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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-03-02. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection : prescrit et règle ce qui doit être observé par les procureurs et huissiers dans les instances de distributions de deniers provenus de la vente des effets des taillables ou autres redevables des droits du roi entre tous les créanciers opposants [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1768 (sic)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495173

Notice n° :  FRBNF33749517