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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-02-21. Paris]

Titre(s) : Sentences (de l'élection de Paris), rendues sur les conclusions de MM. les gens du Roi, la 1re défend à tous collecteurs des tailles de se pourvoir ailleurs que par devant les officiers de ladite élection ; la 2e prescrit et règle ce qui doit être observé par les procureurs et huissiers dans les instances de distributions de deniers provenus de la vente des effets des taillables entre tous les créanciers opposants. des 21 février et 2 mars 1748 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1748

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1748-03-02. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749515d

Notice n° :  FRBNF33749515