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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-06-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui déclare les ouvrages d'argent vieux saisis sur René Gaillard, courtier en orfèvrerie, confisqués au profit du fermier ; condamne ledit Gaillard en 300 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749512c

Notice n° :  FRBNF33749512