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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-02-15. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris qui déclare plusieurs pièces d'argenterie vieilles non marquées du poinçon de décharge du fermier actuel ni enregistrées, acquises et confisquées au profit du fermier sur Louis de Levemont orfèvre et sa femme qu'Elle condamne solidairement [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495084

Notice n° :  FRBNF33749508