Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-09-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris qui ordonne que les particuliers qui ont des vignes sur le territoire sujet au payement des droits d'entrée, étant hors les barrières, feront les déclarations aux bureaux des entrées de Paris et aux commis de Me Nicolas Desboves, des vendanges qui seront recueillies dans lesdites vignes avant l'enlèvement [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749503d

Notice n° :  FRBNF33749503