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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris qui condamne Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon, en 200 l. de dommages intérêts, et aux dépens, envers le fermier de la marque d'or et d'argent, à cause de rebellion et d'avoir spolié deux goblets d'argent aux commis du fermier, lors de leurs visites, présence d'un officier de l'élection [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Saugrain, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749486n

Notice n° :  FRBNF33749486