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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-05-04. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris et arrêt de la cour des aides confirmatif d'icelle, qui condamnent le nommé Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon en 200 l. de dommages, intérêts et aux dépens, envers le fermier de la marque d'or et d'argent, à cause de rebellion [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337494859

Notice n° :  FRBNF33749485