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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-30. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui décharge les intéressés aux carosses et voitures d'Orléans de la demande contre eux formée par le fermier des droits sur le poisson de mer ; et confisque deux saumons frais envoyés à Paris sous fausse déclaration, au profit du fermier [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749481x

Notice n° :  FRBNF33749481