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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-02-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection, au profit de P. Pointeau, fermier général des fermes unies, qui déboute D. Danger, apprenti potier d'étain depuis cinq années à Paris, de la demande par lui formée à ce qu'il fut reçu à jouir des privilèges accordés aux bourgeois de Paris pour le vin de leur crû [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749477p

Notice n° :  FRBNF33749477