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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-12-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection rendue entre P. Pointeau, fermier général des fermes unies, et L. Tubert, cabaretier au faubourg Saint-Antoine, par lequel il est fait défenses à ceux qui occupent des maisons aux extrémités des entrées de Paris au-delà des barrières d'y faire aucun commerce de vin [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749467c

Notice n° :  FRBNF33749467