Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-11-12. Paris]

Titre(s) : (Sentence de l'élection qui condamne P. Savart et Et. Coulon, habitants de Fontenay, à payer les droits des vins qu'ils ont fait transporter de l'un chez l'autre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337494661

Notice n° :  FRBNF33749466