Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1688-08-05]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris sur la requête de M. le Procureur du Roy, portant qu'il sera informé contre ceux qui ont publié que la taille sera imposée par réalité sur les biens et héritages [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749459r

Notice n° :  FRBNF33749459