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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-02-18. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection contre Jean Fauconnet, fermier général des aides, qui décharge les marchands d'eau-de-vie de Charenton des droits de 45 livres par lui prétendus pour chacun muid d'eau-de-vie qu'ils ont fait arriver audit Charenton depuis 1681 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337494541

Notice n° :  FRBNF33749454