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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-09-16. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection au profit des marchands épiciers de la ville de Saint-Denis, qui les décharge des droits de l'annuel et du gros des eaux-de-vie qu'ils vendent en détail dans leurs maisons [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1681

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749449f

Notice n° :  FRBNF33749449