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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-07-30. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui ordonne que Jean Dubos, fermier des aides du plat-pays, et ses commis donneront des congés aux ecclésiastiques pour l'enlèvement des vins provenant du crû de leurs bénéfices, sans exiger aucuns droits [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749437f

Notice n° :  FRBNF33749437