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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-04-11. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection portant défenses aux fermiers des aides de la campagne de faire payer les droits de gros de vins qui seront vendus à la campagne et destinés pour la provision des bourgeois de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Thierry, 1663

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749425f

Notice n° :  FRBNF33749425