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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-09-11. Paris]

Titre(s) : Jugement de l'élection pour le recouvrement des tailles, portant défenses à tous receveurs d'employer d'autres huissiers et sergents pour l'exécution des contraintes que ceux créés pour cet effet [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Bessin, 1648

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749417t

Notice n° :  FRBNF33749417