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Auteur(s) : France. Cour des aides (Montauban). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-08-14. Montauban]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui confisque des sels entreposés dans le port de S. Cirq, défend à tous marchands et bateliers d'entreposer des sels dans la distance prohibée, ni de les faire monter par la rivière du Lot au-dessus de Cahors [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Jouvenel, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749383b

Notice n° :  FRBNF33749383