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Auteur(s) : France. Cour des aides (Bordeaux). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-08-26. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant que les droits seront levés sur le bétail sortant de la traite d'Arzac pour passer à Bayonne et autres pays étrangers [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749375q

Notice n° :  FRBNF33749375