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Auteur(s) : France. Cour des aides (Bordeaux). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-09-28. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides, portant condamnation de mort contre aucuns habitans de Hagetmau et S. Cric pour raison du meurtre du nommé Augustin, garde du convoy et ordonne l'établissement d'un bureau de la ferme du convoi audit lieu d'Agetmau [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749374c

Notice n° :  FRBNF33749374