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Auteur(s) : France. Cour des aides (Bordeaux). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-09-17. Bordeaux]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides entre M. le procureur général du Roi en la cour, demandeur en réparation d'injures publiquement proférées contre la dignité de la cour... et Clément Degraves, capitaine de vaisseau, marchand accusé... défendeur [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : Imp. de Vve Calamy, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749371b

Notice n° :  FRBNF33749371