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Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-04-09. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Arrêt de la cour des Aides qui condamne le Sr Silhouette, entrepreneur des étapes de la généralité de Limoges, en 300 livres d'amende, pour avoir écrit ses comptes et états des étapes en papier non timbré [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493584

Notice n° :  FRBNF33749358