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Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-04-02. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à tous marchands, regratiers et autres vendant sel, dans l'étendue des pays rédimés d'en vendre pendant la nuit qu'à gens connus certifiés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493522

Notice n° :  FRBNF33749352