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Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-03-30. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides contre les officiers de l'élection d'Aurillac, receveurs des tailles, greffiers de ladite élection, huissiers des tailles et contraintes, et coéquateurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493495

Notice n° :  FRBNF33749349