Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-12-11. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides pour les privilèges et exemptions des commis employés à la levée et perception des droits ètablis sur le papier et parchemin timbré [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493464

Notice n° :  FRBNF33749346