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Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-11-21. Riom]

Titre(s) : Reglement des cinq lieues de la frontiere des provinces d'Auvergne, la Marche & Combraille [Texte imprimé]. Fait par monsieur Trottier, conseiller en la cour des aydes de Clermont-Ferrand, avec l'establissement des deposts & controlles qu'il a jugez necessaires pour la conservation des droicts des gabelles, & commodité des ecclesiastiques, nobles, & habitans qui y demeurent.

Publication : A Paris, de l'imprimerie d'Antoine Jacquin, ruë des Massons, vis-à-vis l'eglise de Sorbonne. M. DC. LXXIII.

Éditeur : Jacquin, Antoine (1650-167.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-58 p. ; in-4

Note(s) : Acte du 21 novembre 1667, suivi d'un extrait des registres de la cour des Aides du 6 décembre 1667. - Armoiries royales au titre, bandeau et lettrines gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Règlement des cinq lieues de la frontière des provinces d'Auvergne, la Marche et Combraille

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1667-12-06. Clermont-Ferrand]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749344f

Notice n° :  FRBNF33749344