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Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-10-06. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides pour l'exécution de l'Edit de juillet 1633 portant établissement du droit annuel sur les hôteliers et cabaretiers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337493433

Notice n° :  FRBNF33749343