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Auteur(s) : France. Cour des aides (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1625-01-31. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : (Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté en forme de jussien donnée à Paris le 10 décembre 1624 et levant les modifications contenues en l'arrêt du 19 novembre 1624 excepté celle qui concerne les 6 deniers pour livre appartenans aux collecteurs des tailles.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 21 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749339v

Notice n° :  FRBNF33749339