Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-06-09. Montpellier]

Titre(s) : Arrêt de la cour des comptes qui casse une saisie féodale faite à la requête du procureur du roi du bureau des finances de Toulouse sur la baronnie de Rouvairoux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337466614

Notice n° :  FRBNF33746661