Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Montpellier)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-05-31. Montpellier]

Titre(s) : Arrêt de la cour des comptes portant règlement pour les déclarations, vérifications, soumissions et paiement des droits de foraine, douane, denier Saint-André et autres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337466525

Notice n° :  FRBNF33746652