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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-05-15. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des comptes qui déclare injurieux et inadmissibles. les faits de récusation formée contre le Sr Fr.-Gabriel Avril des Droueries, président en l'élection de Carentan, par J.-J. Prévost, adjudicataire général des fermes-unies J.-B Fouilleul, contrôleur ambulant, Fr. de Courmanseuil, receveur, et Fr. Jean, buraliste desdits fermes ; les condamne en 6000 livres de dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : Rouen : imp. de Vve Besongne, 1767

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337466049

Notice n° :  FRBNF33746604