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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-04-26. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des comptes, aides et finances de Normandie qui infirme une sentence des élus de Bernay par laquelle une promesse d'abonnement faite par le directeur des aides à Charles Bardel et Robert Piel pour vendre de l'eau de vie dans la paroisse de S. Aubin-sur-Rille par le prix de 100 l. par an et les droits annuels, avait été déclarée obligatoire [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337465924

Notice n° :  FRBNF33746592