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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-01-24. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des comptes qui annulle la réception des plaintes présentées, par Guill. Tirefort aux officiers de l'élection d'Alençon au siège de Séez, l'information faite en conséquence, et les décrets de prise de corps prononcés contre les commis de Me André Le Roux, fermier des aides de la généralité d'Alençon [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337465897

Notice n° :  FRBNF33746589