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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-05-31. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence de l'élection de Pont-l'Evêque par laquelle J.-L. Le Villain aurait été condamné avec J.-B. Leblanc en l'amende de 100 livres, avec confiscation de 12 barils d'eau-de-vie et six chevaux, pour avoir fait voiturer par ledit Leblanc lesdites eaux-de-vie, sans être porteur de congés [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746587j

Notice n° :  FRBNF33746587