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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-31. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des comptes qui infirme une sentence des élus de Lyon, et condamne les collecteurs de la paroisse de Lilly en l'amende avec dépens, pour avoir fait plusieurs diligences pour le recouvrement de la taille sur du papier non timbré [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337465804

Notice n° :  FRBNF33746580