Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-07-23. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui décharge Vincent Delarue, fermier des aides de la généralité de Caen, d'une condamnation solidaire prononcée contre lui, à cause d'un fait personnel, dont Lehoguais, ci-devant receveur des aides de Granville, avait accusé Ch. Degonne, son successeur [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746554k

Notice n° :  FRBNF33746554