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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-11-24. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne le Sr Bougard d'Apremont, gentilhomme, au paiement du droit de contrôle des bières qu'il avait brassée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746548n

Notice n° :  FRBNF33746548