Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-10-27. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui permet aux commis du fermier des aides de se servir de la rouane, lors des recensements [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337465479

Notice n° :  FRBNF33746547