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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-08-20. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides contre plusieurs particuliers du bourg de la Neuve-Lire, éléction de Conches, qui en condamne trois aux galères et un autre d'être banni pour rebellion faite aux commis préposés à la perception des droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746530k

Notice n° :  FRBNF33746530