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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-03-05. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que le fermier percevra tous les droits, tant de détail qu'autres, sur les eaux-de-vie qui arriveront dans la ville de Caen, lors de l'entrée, et cependant que les vinaigriers de Caen souffriront les visites et marques des commis [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746515p

Notice n° :  FRBNF33746515