Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-10-20. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les officiers des greniers à sel seront tenus de procéder aux emplacements et mesurages des sels pour le fournissement de leurs greniers, avec telles personnes que Me P. Pointeau ou ses commis voudront préposer pour servir de tire-minot et amineurs [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337465041

Notice n° :  FRBNF33746504