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Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1691-08-14. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les chanoines de Rouen et les religieuses de l'abbaye de Saint-Amand, privilégiés de l'état du roi, à payer les droits de jauge et courtage à l'entrée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337464998

Notice n° :  FRBNF33746499