Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-04-09. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la distribution du sel en la province de Normandie que pour les frais et salaires des huissiers et employés au recouvrement des droits dudit sel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337464967

Notice n° :  FRBNF33746496