Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-04-09. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides portant règlement général tant pour la distribution du sel en la province de Normandie, que pour les frais et salaires des huissiers et employés au recouvrement des droits du sel [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746495w

Notice n° :  FRBNF33746495