Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1684-03-14. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne les religieux de l'abbaye de Caen au paiement du droit de subvention à l'entrée, à l'exception des boissons de leur crû consommées pour leur provision ; et qui leur fait défenses de vendre aucunes boissons en détail [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746485k

Notice n° :  FRBNF33746485