Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1676-12-18. Rouen]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre : a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Comme ce jourd'huy datte des presentes, sur la requeste presentée à nôtre cour des aydes de Normandie par les marchands de vin & sidre de nôtre ville de Roüen renvoyez proceder en nôtredite cour par arrest de nôtre Conseil d'Estat du 19 septembre dernier... [Texte imprimé]

Publication : [Rouen, 1676]

Description matérielle : placard ; in-plano

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt de la cour des aides de Normandie, rendu le 18 décembre 1676, relatif aux marchands de vin et de cidre de Rouen et cassant un jugement du bailliage de Rouen pris à leur encontre le 1er février 1675. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois en tête du texte. Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme ce jourd'hui date des présentes, sur la requête présentée à notre cour des aides de Normandie par les marchands de vin et cidre de notre ville de Rouen renvoyés procéder en notredite cour par arrêt de notre Conseil d'État du 19 septembre dernier...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337464680

Notice n° :  FRBNF33746468