Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)
Titre conventionnel : [Acte. 1674-10-20. Rouen]
Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Aides de Rouen qui fait defense aux particuliers d'enlever aucune boisson des pressoirs et aux pressureurs de leur en faire délivrance qu'ils n'aient fait leur déclaration et payé les droits.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : Fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337464638
Notice n° :
FRBNF33746463