Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-07-09. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Aides de Rouen renvoyant devant le maître des Ports de Cherbourg une affaire de confiscation de graines de lin venant d'Angleterre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746440m

Notice n° :  FRBNF33746440