Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1644-08-17. Rouen]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides au profit des jurés vendeurs de vin, contre la communauté des marchands de cidres [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337464293

Notice n° :  FRBNF33746429