Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Chambre des comptes (Rouen). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-01-11. Rouen]

Titre(s) : (Arrêt de la court des aydes en Normandie qui ordonne l'enregistrement et l'exécution des Lettres patentes du mois d'octobre 1617 concernant les revendeurs de sel à petites mesures sauf les modifications ci-incluses.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, sign. B-C

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746407s

Notice n° :  FRBNF33746407